L’UDPS69 s’efforcera de prendre en compte et de s’adapter à toute demande de modification présentée par écrit par le client.
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (est comptabilisé du lundi au dimanche inclus), qu’il peut exercer, sans motiver sa décision et sans en supporter les frais. Le point de départ du délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et à partir de la date d’achat pour les inscriptions sur le site internet de l’UDPS69. Si le client a prévenu moins de 15 jours avant la date de la prestation commandée, son droit de rétraction ne pourra être pris en compte et il fera l’objet d’une facturation totale de ladite prestation.
Dans le cas contraire, l’UDPS69 ne facturera aucune prestation. Le stagiaire s’engage à rembourser les frais de transaction bancaire correspondant à l’inscription et au remboursement de la formation.
Passé ce délai, l’UDPS69 se réserve le droit de réclamer une indemnité :
-Pour les facturations forfaitaires (de groupe) : En cas d’annulation ou report le stagiaire s’engage à verser 30% du tarif (facture d’annulation ou de report).
-Pour les facturations individuelles et en cas d’absence ou de désistement d’un ou de plusieurs participants, le tarif prévu reste applicable.
En cas d’abandon pour quelle cause que ce soit d’une formation déjà commencée, celle-ci ne sera pas remboursée.
En cas de force majeure justifiée (maladie grave ou accident grave), la formation sera reportée sans frais à la prochaine session de formation.
